Statut actuel: Ouvert
Ouvert le 25octobre2024 et ferme le 25novembre2024
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la description modifiée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour l'oléorésine de souci saponifiée.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a déterminé que la description de l'oléorésine de souci saponifiée devrait être modifiée afin de clarifier l'usage initial approuvé du présent AIU (approuvé pour utilisation dans les agents modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les poulets de chair et les poules pondeuses afin de modifier la couleur de la peau, de la viande et des jaunes d'œufs), et pour uniformiser et être conforme au énoncé qui se trouve dans la nouvelle description de l'oléorésine de paprika saponifiée, qui est approuvée pour le même usage.
Par conséquent, l'ACIA recommande que l'oléorésine de souci saponifiée soit modifiée et que la description modifiée remplace la description actuelle dans le TCIAB, de la même manière.
Description modifiée de l'AIU
L'ACIA a l'intention de modifier la description existante du AIU pour l'oléorésine de souci saponifiée à la sous-catégorie 6.16.1 (Ingrédients modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine– non microbien) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB. Les modifications apportées à cette description comprennent une description plus détaillée du procédé de fabrication, l'ajout de spécifications à la description, l'ajout de l'énoncé de sécurité du travailleur, la clarification de l'usage de l'AIU et l'ajout d'une garantie d'étiquette requise pour l'humidité.
La description modifiée est la suivante:
Oléorésine de souci saponifiée (ou oléorésine de Tagetes erecta L. saponifiée)
est le produit séché et granulaire résultant de la saponification de l'extrait de souci dérivé par extraction à l'hexane des pétales de fleurs de souci (Tagetes erecta L.).
Il doit contenir un minimum de 40000 mg/kg de caroténoïdes totaux et pas plus de 10% d'humidité.
Cet ingrédient est approuvé pour utilisation dans les agents enregistrés modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les poulets de chair et les poules pondeuses afin de modifier la couleur de la peau, de la viande et des jaunes d'œufs.
Il peut être mélangé avec des supports acceptables figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail afin de normaliser la concentration en caroténoïdes totaux.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Si un antioxydant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante:
«Cet ingrédient peut causer une irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires et/ou une sensibilisation. Un appareil de protection approprié doit être porté lors de la manutention. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling.»
L'étiquette doit porter les garanties pour minimum en milligrammes de caroténoïdes totaux par kilogramme et pourcentage maximal d'humidité.
Renseignements supplémentaires
Au cours de la rédaction de la description de l'oléorésine de paprika saponifiée, le PAA de l'ACIA a déterminé que certaines modifications devraient être apportées à cette description existante de l'oléorésine de souci saponifiée afin de clarifier l'usage de cet AIU (dont l'utilisation est approuvée dans les agents modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les poules pondeuses et les poulets de chair afin de modifier la couleur de la peau, la viande et les jaunes d'œufs). La description existante a été mise à jour pour inclure certains termes standards trouvés dans la nouvelle description de l'oléorésine de paprika saponifiée. Les modifications apportées à cette description existante comprennent plus de détails sur le processus de fabrication de cet AIU, ainsi que certaines spécifications du produit, l'ajout de la déclaration de sécurité du travailleur et l'ajout d'une garantie d'étiquette requise pour le pourcentage maximal d'humidité.
Cet AIU est importé sous forme de poudre séchée et moulue.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment:
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer
L'ACIA sollicite des commentaires sur la description modifiée pour l'oléorésine de souci saponifiée.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a:
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit modifié.
Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à: cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser «l'oléorésine de souci saponifiée» dans l'objet du courriel. L'ACIA demande des commentaires et des rétroactions d'ici le XXX XX, 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.
Prochaines étapes
L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera la description modifiée l'oléorésine de souci saponifiée.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel: cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca